CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations légales

Ce site est édité par la société :

MONSIEUR GABRIEL LALIGANT

Active

SIREN

915 053 052

SIRET DU SIEGE SOCIAL

915 053 052 00014

NUMÉRO DE TVA

FR95915053052

DATE DE CREATION

01 janvier 2022

ACTIVITÉ (NAF / APE)

Sylviculture et autres activités forestières – 0210Z

FORME JURIDIQUE

Entrepreneur individuel

ADRESSE

JADOULIE, 81140 PUYCELSI

DIRIGEANTS

MONSIEUR GABRIEL LALIGANT

SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2025

Email : contact@machinesetbois.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits combustibles (bois de chauffage, granulés, bûches, etc.) proposés par la société LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES  via le site machinesetbois.com.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières accordées par écrit.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES s’efforce de fournir des descriptions précises et des visuels fidèles, mais ne peut garantir l’absence totale de différences mineures.
Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais.

5. Commande

Le client passe commande en sélectionnant ses produits et en validant son panier selon le processus prévu sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou en cas de suspicion de fraude.

6. Prix

Les prix affichés sont en euros, TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le lieu de livraison ou le type de produit (voir section Livraison).
LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est considérée comme valide qu’après encaissement effectif.

8. Livraison

Zones desservies
Livraison possible en France métropolitaine. Certaines zones spécifiques (ex. Corse, zones montagneuses) peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les produits, le volume de la commande, et la période.

Réception
L’acheteur s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence ou de difficulté d’accès, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES dans les 48 heures.

9. Droit de rétractation

Clients particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions
Ce droit ne s’applique pas :

Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois humide, bois non conditionné) ;

Aux commandes spécifiques ou sur-mesure.

Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@machinesetbois.com.
Le retour s’effectue aux frais du client et sous sa responsabilité.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande devra être adressée par écrit à contact@machinesetbois.com avec justificatifs (photos, description).

11. Responsabilité

LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de facteurs extérieurs (conditions de stockage, météo, etc.).
En cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise est dégagée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en écrivant à contact@machinesetbois.com.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site machinesetbois.com (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LALIGANT COMBUSTIBLES ET ACCESSOIRES. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de PUCELY.