CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Le site https://machinesetbois.com/ (ci-après « le Site ») est édité par la société :

POUSSIÈRE – BOIS DE CHAUFFAGE
SIRET : 84411287000010 – SIREN : 844112870
TVA intracommunautaire : FR71844112870
Code APE : 02.10Z
Adresse : 9 B RUE DU PONT, 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN
Contact : contact@machinesetbois.com

Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre POUSSIÈRE – BOIS DE CHAUFFAGE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

2. Produits proposés

Le Site propose à la vente :

• Bois de chauffage

• Granulés de bois (pellets)

• Bûches compressées

• Poêles à bois et accessoires

• Autres équipements liés au chauffage au bois

Les descriptions produits (photos, dimensions, caractéristiques) sont les plus précises possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister.

3. Commande

3.1 Modalités

Le Client passe commande via le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de litige antérieur ou de stock insuffisant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le montant total de la commande (y compris frais de livraison) est affiché avant validation définitive.
POUSSIÈRE – BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard…)

• Virement bancaire

• Autres moyens indiqués lors de la commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement, sauf accord particulier.

6.2 Délais

Les délais indicatifs sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais, sans garantie ferme sauf mention contraire.

6.3 Réception

Le Client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, les frais d’une nouvelle livraison peuvent être facturés.

6.4 Réserves

En cas d’article abîmé ou manquant, le Client doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48h, photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues (ex. : produits périssables ou personnalisés).
Les modalités complètes sont disponibles dans notre page Politique de retour et remboursement.

8. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le produit peut être remplacé, réparé ou remboursé selon les cas.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, pertes de profit ou interruptions d’activité liés à l’usage du Site ou des produits.
En cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client peut accéder, corriger ou supprimer ses données sur simple demande à : contact@machinesetbois.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de POUSSIÈRE – BOIS DE CHAUFFAGE ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

13. Service client

📧 contact@machinesetbois.com
📦 livraison@machinesetbois.com
📍 9 B RUE DU PONT, 70150 BEAUMOTTE-LES-PIN